...pour avoir déjoué la tentative de passage en force des partisans d'une brevetabilité sans limites sur les idées, alias "brevets sur les inventions mettant en oeuvre des programmes informatiques", ou "brevets logiciels".

Puisqu'ils faut le rappeler, les partisans de cette brevetabilité ehontée sont :

  • Les offices des brevets, qui font payer -cher- des dépôts de brevets, sans y accorder les moyens nécessaires (temps, personnels) pour vérifier la validité, au nom de la sacro-sainte rentabilité. Bref, ceux qui était censés protéger l'inventeur tout en permettant la diffusion des innovations se sont transformés en "machines à tamponner des brevets bidons et abusifs" (cette expression est de moi et exprime mon sentiment personnel).
  • Les cabinets d'avocats spécialisés, qui, en contournant le langage des lois et des conventions, ont dores et déjà permis le dépôt illégal de plus de 30000 brevets abusifs.
  • Les grandes sociétés, principalement américaines et japonaises, qui ont déjà cette "culture" du brevet.

Bref, ce n'est pas l'intérêt général qui bénéficierait de la brevetabilité.

Source

http://swpat.ffii.org/
Brevets logiciels en Europe.
http://www.ffii.fr/
Brevets logiciels en France.
http://kwiki.ffii.org/
Wiki sur les brevets logiciels.