À la fin de la semaine, les Français devront s'exprimer pour ou contre le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Bien qu'européen convaincu depuis Maastricht, je n'ai pu que constater l'insuffisance de ce texte. On pourra arguer que ce texte est un compromis et que tout le monde fait des concessions. Il n'empêche que depuis des lustres on m'a vendu une Europe idéalisée, et que la réalité est très très loin du compte.

J'avais donc déjà quelques raisons. A quelques jours du scrutin, il est temps de refaire le point. Pour les articles cités, je donne le numéro de page entre parenthèses. Ce numéro de page correspond à l'exemplaire du traité qu'on nous a envoyé.

  • L'Europe n'est pas laïque. La laïcité relèverait de chaque État membre, aucun article ne stipulant explicitement la laïcité.
  • Pas de service public européens. L'existence d'un service public relève seulement de chaque État membre, article II-96 (p 24).
  • L'Europe est libérale. La politique économique et monétaire est conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la conccurrence est libre, articles III-177 (p 35), III-178 (p 36), III-185 (p 38). L'article III-185 est référencé dans la partie I, à propos de la banque centrale et de la conformité de ses mesures, article I-30-4 (p 14).